Concernant les retenues à opérer pour les VRP multicartes, sachant que pour le calcul de leurs cotisations, il est tenu compte pour un exercice donné de la totalité des rémunérations qu’ils ont perçues auprès de l’ensemble de leurs employeurs, et que de ce fait ne peut être déterminé par avance et avec exactitude le montant de ces retenues, il convient d’appliquer les taux en fonction des salaires effectivement versés en cours d’année et de procéder à leur régularisation à réception du bordereau annuel qui est adressé en juin de l’année suivante.
Une autre possibilité peut être envisagée, dans la mesure où un appel de cotisations a déjà été effectué pour le VRP concerné, à savoir effectuer des retenues provisionnelles sur la base de ces cotisations, notamment lorsque les salaires versés par l’entreprise sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale, alors que le VRP relève en fait de Malakoff Humanis retraite AGIRC. La régularisation est à faire comme indiqué précédemment à réception du bordereau annuel.
Pour le VRP multicartes qui cesse son activité en cours d’année, il faut conserver une provision à valoir sur les cotisations que nos institutions seront amenées à réclamer sachant que l’employeur est seul responsable du paiement de la totalité des cotisations.
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