Le site accessible à l’adresse http://vrp-info.org est édité par l’Institution Nationale de Prévoyance des Représentants (INPR), institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale dont le siège social se trouve au 21 rue Laffitte – 75009 Paris.
Téléphone : 01 56 03 34 56
Directeur de publication : Thomas Saunier
Le Site est hébergé par :
– la société OVH : http://www.ovh.com/
– 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
– Tél : 1007
Le site « VRP Info » (ci-après le « Site ») une initiative lancée pour comprendre, soutenir et valoriser le métier de VRP dans le cadre de l’Observatoire de la fonction Commercial Terrain.
Le Site contient des informations sur le métier de VRP et un espace dédié aux annonces d’emploi (ci-après les « Services »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les modalités d’utilisation du Site, édité par l’INPR http://vrp-info.org/footer/mentions-legales/Mentions-legales.html (ci-après « l’Editeur »), par tout utilisateur, VRP ou entreprise employant des VRP (ci-après désigné « Utilisateur »).
L’accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d’accéder au site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’utilisateur et l’INPR.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse http://vrp-info.org/footer/mentions-legales/Mentions-legales.html à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur auxquelles il se trouve soumis à la date de son accès et de son utilisation du Site.
L’Editeur a dûment mandaté un prestataire, l’agence JIN, 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense, n° SIREN 752 390 096 RCS Paris, représenté par Edouard Fillias pour la création, la réalisation et l’animation du Site pour son compte.
1.MISE EN GARDE
L’INPR s’efforcera de présenter sur le Site des informations précises et mises à jour le plus régulièrement possible. Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’aucune garantie n’est souscrite à cet égard par l’INPR, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu ou l’une quelconque des informations figurant au sein du Site.
L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau internet, tout particulièrement en terme de :
– transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différentes fonctionnalités offertes par le Site ;
– contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, son ordinateur et ses logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site et à ses Services, aux informations qu’il contient ou à ses fonctionnalités.
2.PRESENTATION DU SITE ET DE SES SERVICES
Le Site met à disposition de ses Utilisateurs des informations sur le métier de VRP qui s’adressent d’une part aux professionnels exerçant ce métier et d’autre part aux entreprises employant des VRP. Il contient notamment des fiches pratiques sur le statut de VRP, son contrat ou encore ses obligations professionnelles ainsi que des recommandations en termes de recrutement et de management d’un VRP.
Le Site permet également aux Utilisateurs d’adresser à un juriste des questions en lien avec cette profession, étant précisé à cet égard que les réponses formulées dans le cadre de ce Service resteront générales et constitueront seulement un éclairage de l’Utilisateur sur l’état du droit et de la jurisprudence relatif à la problématique exposée dans sa question.
Ce Service ne permet pas en revanche de bénéficier d’une consultation juridique personnalisée et l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de consulter un professionnel du droit et notamment un avocat si ce dernier a besoin de conseils juridiques personnalisés et/ou d’un accompagnement par un professionnel du droit.
Le Site propose également un Service de référencement d’annonces d’offres d’emploi à destination des VRP provenant des sites www.indeed.fr et www.monster.fr, diffusées sous la responsabilité exclusive des sociétés éditrices de ces deux sites, et renvoyant l’Utilisateur désirant postuler à l’une des offres sur ces sites.
L’Editeur reste libre de supprimer tout ou partie des Services de son choix et/ou d’ajouter tout nouveau Service au sein du Site.
3.MISES EN GARDE QUANT A L’UTILISATION DES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DU SITE
Tout Utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser les informations et tout autre contenu diffusés au sein du Site à d’autres fins que celles définies dans le cadre des présentes CGU.
Tout Utilisateur s’interdit d’utiliser les informations diffusées au sein du Site à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales telles que notamment pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’une société ou d’un organisme quelconque, ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.
Les informations et tous les autres contenus ainsi diffusés au sein du Site sont à l’usage personnel des Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’interdisent d’exploiter les informations et tout autre contenu qui y sont diffusés sans l’autorisation expresse de l’Éditeur.
Les informations contenues au sein du Site tendent à être exactes au moment de leur publication, fiables et pertinentes. A ce titre, l’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour actualiser régulièrement les informations diffusées au sein de son site.
Toutefois, les Utilisateurs sont informés du fait que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les informations diffusées via le Site et ses Services sont strictement générales et indicatives et ne sont pas individualisées en fonction de la situation personnelle de l’Utilisateur.
EN PARTICULIER, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LES REPONSES AUX QUESTIONS QU’IL EST SUSCEPTIBLE DE POSER PAR LE BIAIS DU SITE SONT STRICTEMENT INDICATIVES ET NE SAURAIENT EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE CONSULTATION JURIDIQUE NI SE SUBSTITUER A LA CONSULTATION D’UN AVOCAT.
DE MANIERE GENERALE, L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DU SITE NE SAURAIENT DONC REMPLACER EN TOUT OU PARTIE, LES CONSEILS FOURNIS PAR UN AVOCAT COMPETENT POUR TRAITER DES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES EVOQUEES AU SEIN DU SITE ET ACCOMPAGNER L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE SES PROJETS PROFESSIONNELS ET/OU L’ASSISTER EN CAS DE LITIGE EN LIEN AVEC SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE VRP OU D’ENTREPRISE EMPLOYANT DES VRP.
CHAQUE UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSES AU SEIN DU SITE ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE PRISE DE DECISION SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS OU FONCTIONNALITES, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS DU DROIT COMPETENTS DE SON CHOIX.
L’EDITEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION FAITE DES INFORMATIONS, FONCTIONNALITES, SERVICES ET TOUT AUTRE CONTENU PROPOSE AU SEIN DU SITE, PAR L’UTILISATEUR.
L’Utilisateur est également informé que le Service d’annonces d’emploi proposé au sein du Site ne saurait référencer de façon exhaustive l’ensemble des offres d’emploi à destination des VRP existantes sur le marché mais ne contient que les seules annonces référencées par ses partenaires commerciaux, les sociétés INDEED et MONSTER.
4.PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1.Marques, logos, signes distinctifs
Les dénominations « VRP Info », « VRP Connect », « INPR », « Institution Nationale de Prévoyance des Représentants », « Omnirep Prévoyance », « Groupe Malakoff Médéric », et « Malakoff Médéric », ainsi que l’ensemble des logos, slogans, marques enregistrées ou non, et des signes distinctifs représentés sur ce site, sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de ses partenaires (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur est strictement interdite et serait constitutive d’un acte de contrefaçon.
Aucune mention contenue dans ce Site ne saurait être interprétée comme la dévolution ou la concession, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser un ou plusieurs de ces éléments sans l’autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s).
4.2.Contenu du Site et des Services
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible au sein du Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, appartiennent exclusivement à L’Éditeur ou à ses partenaires.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
Le contenu du Site et l’utilisation de ses Services et fonctionnalités, protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle accessibles au sein du Site ;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées au sein du Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées au sein du Site ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et l’exposerait à des poursuites civiles et pénales.
5.OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:
– Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels il a accès via le Site et/ou qui sont diffusés via les annonces,
– Le droit à l’image des modèles figurant sur les photographies auxquelles ils ont accès au sein du Site,
– Le droit de l’Editeur et/ou de ses partenaires sur ces photographies ;
– Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit :
– de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
– d’entraver le Site par quelques moyens que ce soit,
– de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes diffusées au sein du Site sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
– de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à l’Editeur, un de ses partenaires ou un tiers,
– de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
L’Utilisateur est autorisé à recopier les informations fournies au sein du Site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale.
Il est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du Site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, bases de données, logiciels, annonces, sans l’accord écrit de l’Editeur.
Toute reproduction ou utilisation d’un élément protégé accessible via le Site et relevant de la propriété de l’Editeur, de ses partenaires ou d’un tiers, sans l’autorisation préalable et expresse de ces derniers est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituées des annonces diffusées via le Site.
L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de ses Services et de leurs contenus, et, de manière générale, de toute décision prise concernant son activité professionnelle.
6.PETITES ANNONCES
L’Utilisateur est informé que :
– l’ensemble des annonces d’offres d’emploi publiées au sein du Site proviennent de sites internet d’annonces (indeed.fr, monster.fr) édités respectivement par les sociétés INDEED et MONSTER ;
– pour postuler auxdites annonces, il sera renvoyé sur ces sites d’annonces au sein duquel il pourra déposer son Curriculum vitae.
Le service des petites annonces est exclusivement encadré par les dispositions des conditions générales d’utilisation de ces sociétés sous la responsabilité exclusive des éditeurs de ces sites.
Ainsi, l’Utilisateur est informé que l’Editeur ne procède à aucune vérification préalable ou postérieure du contenu des annonces d’emploi publiées par ces sociétés sous la seule et exclusive responsabilité de ces dernières, ces sites étant uniquement référencés au sein du Site à titre informatif.
A ce titre, l’Editeur ne garantit en aucune façon le contenu des annonces d’emploi, leur précision, leur exhaustivité, leur fiabilité, ou encore leur véracité ou leur conformité légale, pas plus que la réalité des offres qui y sont proposées.
7.COOKIES
7.1.Les cookies utilisés au sein du Site
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C’est pour cela qu’il y est fait usage de cookies.
Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur.
Les cookies émis au sein du Site ont pour but de :
– signaler à l’Editeur le passage de l’Utilisateur sur le site à des fins statistiques et ainsi d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) ;
– d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés au sein du Site ;
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
– mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Le dépôt de cookies réalisé au sein du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur au sein du Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’Editeur pourra lire lors de des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
Un cookie permet également à l’Utilisateur, s’il le souhaite, d’éviter de ressaisir son mot de passe à chaque connexion (il apparaît dans ce cas crypté et sécurisé).
7.2.Le paramétrage des cookies
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.
L’Utilisateur est informé que tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix offerts à l’Utilisateur par son logiciel de navigation pour le paramétrage des cookies :
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ 7 et 8 : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Internet Explorer™ 9 : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Les choix offerts à l’Utilisateur par l’Editeur pour le paramétrage des cookies :
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’Editeur enregistre des cookies de mesures d’audience dans son terminal, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien « cliquez ici » dans le bandeau en haut de l’écran, puis de cliquer sur « non » à la question : « Acceptez-vous le dépôt et la lecture de cookies afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre site internet »
Attention, la prise en compte du souhait de l’Utilisateur repose sur l’émission d’un cookie. Si l’Utilisateur supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), l’Editeur ou ses prestataires – ne sauront plus que l’Utilisateur a choisi cette option.
Enfin, si l’Utilisateur a enregistré un cookie de désactivation dans son terminal des cookies de mesure d’audience et qu’il souhaite changer d’avis, il pourra les activer via les paramètres de son logiciel de navigation (voir ci-dessus).
8.LIENS HYPERTEXTES
Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs, notamment vers le site www.indeed.fr ou le site www.monster.fr ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur à l’égard du contenu de ces sites.
En effet, les contenus et services offerts par les sites tiers accessibles par des hyperliens proposés au sein du Site sont édités sous l’exclusive responsabilité de ces tiers, et dans le cadre de conditions d’utilisation particulières. L’Editeur n’est pas en mesure de contrôler et de valider les contenus et services qui seront ainsi proposés, sous l’entière et exclusive responsabilité des éditeurs de ces sites
L’Editeur n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son Site. La mise en place de tels liens est par ailleurs interdite sans un accord préalable exprès et écrit de l’Editeur.
Toute autorisation de mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers le Site peut être sollicitée via l’adresse électronique suivante en motivant la demande sur ce formulaire http://vrp-info.org/footer/contact/Contact.html
9.RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Il est expressément convenu que l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes CGU et la mise en œuvre du Site et de ses Services, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations, rubriques et des fonctionnalités qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.
Tout Utilisateur utilise le Site, ses Services et les informations qu’il contient à ses risques et périls.
A cet égard, il appartient à tout Utilisateur de :
– s’assurer de l’adéquation du Site et de ses fonctionnalités à ses besoins ;
– utiliser le Site, ses Services, ses fonctionnalités et ses contenus dans des conditions normales, conformes à leur destination et à la législation en vigueur applicable ;
– procéder à toute vérification, plus particulièrement préalablement à la mise en œuvre des informations que le Site contient et avant toute prise de décision, sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, en ce compris des informations et/ou fonctionnalités et/ou rubriques qu’elle contient.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l’interruption d’activité.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra notamment pas être engagée pour des dommages résultant :
– d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ainsi qu’à la législation en vigueur, en France ou à étranger ;
– de difficultés d’accès au Site par l’Utilisateur ou de dysfonctionnements du Site du fait de problèmes liés au réseau internet ;
– d’un défaut de fonctionnement du matériel informatique de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité du Site avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur ;
– de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations, fonctionnalités et tout autre contenu proposé au sein du Site ;
– de l’absence de mise en œuvre par l’Utilisateur de mesures appropriées de façon à protéger ses logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site du fait de sa connexion à internet ;
– de la qualité, de l’actualité, de la complétude et de la véracité des informations figurant au sein du Site et des annonces d’emploi qui y sont référencées.
L’EDITEUR RAPPELLE QUE L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS DIFFUSEES AU SEIN DU SITE ET PAR LE BIAIS DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES SONT STRICTEMENT INDICATIVES ET NE SAURAIENT EN AUCUN CAS :
– CONSTITUER UNE CONSULTATION JURIDIQUE ;
– NI SE SUBSTITUER A LA CONSULTATION D’UN AVOCAT ;
– NI SE SUBTITUER A L’ACCOMPAGNEMENT PAR UN AVOCAT DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE SES PROJETS PROFESSIONNELS ET/OU L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT EN CAS DE LITIGE EN LIEN AVEC SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE VRP OU D’ENTREPRISE EMPLOYANT DES VRP.
CHAQUE UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSES AU SEIN DU SITE ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE PRISE DE DECISION SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS OU FONCTIONNALITES, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS DU DROIT COMPETENTS DE SON CHOIX.
L’EDITEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE L’UTILISATION FAITE DES INFORMATIONS, FONCTIONNALITES, SERVICES ET TOUT AUTRE CONTENU PROPOSE AU SEIN DU SITE, PAR L’UTILISATEUR.
Par ailleurs, l’Editeur ne garantit en aucune façon le contenu des annonces d’emploi éditées par les sociétés INDEED et MONSTER et référencées au sein du Site, leur précision, leur exhaustivité, leur fiabilité, ou encore leur véracité et décline à cet égard toute responsabilité ;
L’Editeur bénéficie du régime de responsabilité allégé à l’égard des annonces d’emploi éditées par les sociétés INDEED et MONSTER et référencées au sein du Site à la Rubrique « EMPLOI ».
Dans ce contexte, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que l’Editeur pourra être amené à retirer tout ou partie d’une annonce d’emploi qu’elle stocke ou conserve ou rendre son accès impossible, dès lors que l’Editeur prendrait connaissance de son caractère illicite.
Toute diffusion d’informations ou de services via le Site par des partenaires de l’Editeur s’effectue sous les seules responsabilités et directions desdits partenaires, l’Editeur ne garantissant en aucun cas la conformité, l’exactitude, la complétude et la nature des informations et services fournis par lesdits partenaires via le Site ou par n’importe quel autre canal de diffusion ou de distribution ou de commercialisation.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites internet ou réseaux sociaux. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites internet et réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
L’Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des fonctionnalités proposées au sein du Site notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L’Editeur n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.
10.FORCE MAJEURE
L’Editeur ne sera pas tenu responsable de dysfonctionnement, difficulté d’accès au Site ou dommages causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la Société et inclut en particulier (sans limitation) :
– grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
– Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
– Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ;
– Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
– Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
– Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements ;
– Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure. L’Editeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
11.CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’article 1316-1 et suivants du Code Civil, les registres informatisés conservés au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de l’Editeur et de son hébergeur, dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, sont considérés, de manière irréfragable, comme la preuve des tâches, échanges et notifications qui ont lieu pour les besoins de la mise en œuvre du Site et de ses Services.
En conséquence de quoi, sauf erreur manifeste et prouvée de la Société ou de son hébergeur, l’Utilisateur ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur et/ou son hébergeur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
12.SOLUTION AMIABLE
En cas de conflit ou de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est informé qu’à défaut de solution amiable trouvée entre les Parties, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle gratuite ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
13.LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les Parties.