Les remboursements frais et avantages en nature doivent-ils être incorporés au salaire ?

Les VRP bénéficiant de la déduction supplémentaire de 30 % doivent incorporer dans leurs revenus l’ensemble des allocations pour frais qu’ils perçoivent sachant que l’abattement de 30 % est destiné à compenser les dépenses spécifiques qu’entraîne l’exercice de la profession et particulièrement les frais de voiture.

Par ailleurs, la valeur représentative de l’avantage que constitue, pour les intéressés, la mise à disposition gratuite par l’employeur d’une voiture particulière, utilisée aussi bien à titre professionnel qu’à titre privé, doit être incorporée à leurs salaires avant application de l’abattement de 30 %.

VOICI LES QUELQUES RÈGLES ESSENTIELLES ENCADRANT LA MÉDECINE DU TRAVAIL

VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTIONARIÉ

• Embauche
• Tous les 5 ans en principe (tous les 3 ans pour les salariés bénéficiant d’un suivi médical personnalisé)

VISITE DE REPRISE

• Reprise à l’issue d’un congé de maternité, d’une absence pour maladie professionnelle, d’une absence d’au moins 30 jours pour maladie non professionnelle ou pour accident (du travail ou non).

VISITE CONDITIONNÉE

• Demande du salarié
• Examens complémentaires
• Surveillance spéciale (nature de l’activité, travailleurs handicapés, grossesse)
• Visite de préreprise en cas d’arrêt de plus de trois mois, à l’initiative du médecin traitant, du médecin- conseil de la sécurité sociale ou du salarié