Quand et comment la déclaration de rémunérations doit-elle être effectuée ?

Protection sociale

Dernière mise à jour le 25 Mai 2022

Chaque année, les imprimés de déclaration de rémunérations, concernant les VRP exclusifs et multicartes, sont adressés aux employeurs qui doivent les retourner complétés avec les rémunérations afférentes à l’exercice écoulé, avant le 31 janvier.

FAQ

Deux déclarations sont nécessaires :

L’une pour Malakoff Humanis AGIRC ARRCO qui peut être faite :- sur support magnétique (norme DADS U),
– par Internet assurance. Le code confidentiel permettant d’accéder à la procédure de déclaration Internet peut être obtenu auprès du service Gestion Entreprises,
– ou encore sur support papier
L’autre pour l’INPR, par internet Assurance.