FAQ

Quels sont les montants des acomptes ?

Protection sociale
FAQ

Le montant du premier acompte est égal à 30 % du montant des cotisations dues au titre de l’exercice « N-2 » et chacun des trois autres à 25 % du montant des cotisations dues au titre de l’exercice « N-1 », actualisés en fonction de la variation des taux de cotisations. Pour les entreprises nouvelles qui n’ont jamais fait l’objet d’un appel de cotisations au titre de Malakoff Humanis retraite Arrco, Malakoff Humanis retraite Agirc, l’INPR, les acomptes trimestriels mis en recouvrement aux dates indiquées ci-dessus, sont calculés sur la base d’un forfait.


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