FAQ

Rémunération du VRP accident de travail ou maladie professionnelle ?

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Selon l’ANI du 3 octobre 1975, après deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié a droit, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail reconnus par la Sécurité sociale, à une indemnité complémentaire qui est égale, par jour, à :

  • 1/60e de la rémunération moyenne mensuelle à partir du 1er jour d’indemnisation par la Sécurité sociale et ce pendant les 28 premiers jours ;
  • 1/90e de cette rémunération à compter du 29e jour. Les durées et les modalités d’indemnisation sont identiques à ce qui est prévu pour la maladie et l’accident non professionnels [ANI, art. 9] ;

LE VRP DOIT BÉNÉFICIER

des dispositions du Code du travail si elles lui sont plus favorables, ce qui est le cas pour les VRP comptant entre un et deux ans d’ancienneté, puisque l’indemnisation complémentaire est due dès un an d’ancienneté (voir n° 1.8.1) [C. trav., art. L. 1226-1].


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